Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par IMPACT LOCAL WEB via son site internet et ses différents canaux de communication.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés par IMPACT LOCAL WEB.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
IMPACT LOCAL WEB propose notamment les prestations suivantes :
gestion de campagnes publicitaires Facebook & Instagram,
génération de prospects,
accompagnement marketing digital,
stratégie publicitaire locale,
optimisation de campagnes Meta Ads,
audit et conseil marketing.
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client.
Article 3 – Commande et validation
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis ou paiement de la prestation.
Le client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
IMPACT LOCAL WEB se réserve le droit de refuser une collaboration ou d’annuler une commande en cas de litige, comportement abusif ou non-respect des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prestations peuvent être facturées :
au forfait,
sous forme de frais de setup,
ou sous forme d’abonnement mensuel de gestion.
Les budgets publicitaires Meta Ads ne sont pas inclus dans les tarifs des prestations et restent entièrement à la charge du client.
IMPACT LOCAL WEB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui validé au moment de la commande ou du devis.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Le règlement peut être effectué par :
virement bancaire,
carte bancaire,
Stripe,
ou tout autre moyen proposé.
En cas de retard de paiement, IMPACT LOCAL WEB se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.
Le client reste responsable :
de son activité,
de ses offres,
de ses contenus publicitaires,
ainsi que du respect des règles imposées par Meta (Facebook & Instagram).
Le client conserve l’entière responsabilité de ses comptes publicitaires et moyens de paiement publicitaires.
Article 7 – Résultats et responsabilité
IMPACT LOCAL WEB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour optimiser les campagnes publicitaires et générer des prospects qualifiés.
Toutefois, aucun résultat précis, chiffre d’affaires ou volume de ventes ne peut être garanti.
Les résultats dépendent notamment :
du marché,
de la concurrence,
du budget publicitaire,
de l’offre du client,
et de nombreux facteurs externes.
IMPACT LOCAL WEB ne pourra être tenu responsable :
d’une suspension de compte Meta,
d’un refus publicitaire,
d’une baisse de performance,
ou de pertes financières liées à l’activité du client.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut contacter IMPACT LOCAL WEB via le site internet.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus, stratégies, visuels, textes et éléments créés par IMPACT LOCAL WEB restent sa propriété intellectuelle sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Informations de contact
IMPACT LOCAL WEB
Site internet :
https://impactlocalweb.fr